Gestion financière saine et efficace à l'horizon 2000

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Joan COLOM I NAVAL (PSE, E) sur le programme de la Commission pour l'amélioration de la gestion financière (SEM 2000). Il émet un certain nombre de recommandations quant aux procédures et à l'organisation financière à l'intérieur de la Commission. Pour ce qui est de l'exécution budgétaire, il invite les Institutions à doter chacune de leurs directions générales d'une cellule financière sur le modèle de la Commission. Le Conseil et la Commission sont invités à discuter avec le Parlement de la mise en place d'une procédure de mise à jour de l'exécution budgétaire et des prévisions financières. Afin de rationaliser les contrôles et de prévenir la fraude, le Parlement propose l'établissement d'un code de conduite visant à informer le Parlement et le Conseil du suivi de leurs résolutions et recommandations en matière de décharge et de contrôle budgétaires. Il propose enfin l'établissement, de commun accord entre la Commission et le Conseil, d'un code de prévention de la fraude. �