Vue globale de la politique et des actions énergétiques

En adoptant le rapport de M. Umberto SCAPAGNINI (UPE, I) sur la communication de la Commission européenne sur la politique énergétique de la Communauté, le Parlement européen demande que les politiques énergétiques européennes soient regroupées dans un chapitre sur l'énergie dans le traité CE et que, pour toutes les décisions de la Communauté dans ce domaine, le Parlement européen prenne les décisions via la procédure de codécision. Il demande à la Commission qu'à l'avenir elle indique clairement dans ses propositions touchant à l'énergie comment la Communauté s'acquitte de ses obligations en matière de protection de l'environnement, d'amélioration du niveau de l'emploi et de la qualité de la vie des citoyens. Pour le Parlement il s'agit également de renforcer le rôle de l'Observatoire européen de l'énergie, en tant qu'instrument pour l'établissement des orientations de la politique énergétique européenne, capable de constituer un point de référence fiable pour les opérateurs et le marché de l'énergie. Il demande à la Commission de procéder périodiquement à des évaluations des politiques énergétiques et environnementales menées dans les Etats membres afin d'étudier éventuellement le degré de compatibilité entre les objectifs nationaux environnementaux et énergétiques et ceux adoptés par l'Union. Il attire également l'attention sur l'importance des énergies renouvelables et sur la croissance soutenue de la consommation de gaz naturel dans la Communauté. Déplorant les coupes budgétaires draconniennes du Conseil en matière énergétique, il demande à la Commission de veiller à assurer la transparence des actions menées vers l'éxtérieur dans ce secteur afin que le Parlement puisse dûment contrôler la coopération menée avec des pays tiers dans le cadre de PHARE, TACIS, MEDA ou le FED. Il souligne également la nécessité pour les actions communautaires indirectes de recherche et de développement d'accorder une place importante aux technologies novatrices en matière d'énergie en privilégiant les énergies renouvelables et le gaz naturel (liquéfaction, transport et regazéification). Il demande également que les investissements considérables à consentir en vue de la mise en place de ces énergies de substitution ne retombent pas sur le citoyen. Il estime, par ailleurs, que les institutions communautaires devraient prendre part au développement de l'énergie électrique d'origine nucléaire vu les possibilités offertes par ce type de production énergétique en terme de réduction des émissions de dioxyde carbone. Le Parlement rappelle enfin son attachement à l'élaboration d'un programme-cadre de politique énergétique permettant de déployer des actions significatives en la matière.�