Olives et huile d'olive: réforme de l'organisation commune de marché OCM

En adoptant le rapport de M. Salvador JOVE PERES (GUE/NGL, E), le Parlement européen rejette la seule option présentée par la Commission européenne en vue de la réforme de l'OCM des olives et de l'huile d'olive, à savoir l'aide à l'olivier (ou aide à l'arbre). Cette démarche constituerait un danger pour l'environnement, un risque de dépeuplement rural et amèneraitl'apparition de plantations spéculatives, sans tenir compte de deux objectifs fondamentaux: la qualité et la stabilité des marchés. En conséquence, le Parlement invite la Commission à présenter des propositions législatives de réforme de l'OCM, en les fondant notamment sur les éléments suivants: - l'octroi d'une aide unique à la production: celle-ci présente l'avantage de garantir un niveau de revenu équitable à tous les producteurs en fonction de la quantité d'huile réellement produite (inclusion des petits producteurs dans le régime général d'aide à la production, amélioration des contrôles, création d'un régime complémentaire d'aides aux petites exploitations); - l'augmentation de la quantité maximale garantie ajustée en fonction de la consommation communautaire totale et de la moyenne des exportations annuelles ainsi que d'une marge de sécurité; - l'établissement de quantités nationales de référence (QNR) pour les Etats membres producteurs; - la suppression définitive de l'aide à la consommation et l'application d'un système intégré de contrôle, de la production à la consommation; - le maintien du mécanisme d'intervention et du prix d'intervention avec des mesures pour le stockage privé et la mise en place d'un stock régulateur; - la mise en oeuvre et le financement d'une politique globale de promotion de la consommation et de la qualité; - la simplification générale du système, en vue d'obtenir le surcroît de transparence requis pour lutter contre la fraude dans le secteur. Le Parlement insiste sur la constitution de casiers oléicoles dans les Etats membres qui ne les ont pas encore. Pour ce qui est de l'Agenda 2000, le Parlement souligne le traitement discriminatoire réservé aux productions méditerranéennes et observe que le déséquilibre dans la répartition des aides financières entre ces productions et les productions continentales risque de s'aggraver. Il demande à la Commission d'élaborer un cadre général consacré aux modulations possibles des aides et dépassant le secteur de l'huile d'olive. Ce cadre devra décrire les différentes méthodes de production et réglementer les relations entre aide et critères socio-économiques, régionaux et environnementaux. Il invite aussi la Commission à opérer, dans ses propositions législatives, les ajustements opportuns en tenant compte des liens existants entre l'agriculture et l'ensemble de l'économie. �