Niveau minimal de combustibles fossiles près des centrales électriques thermiques(abrog. Direct. 75/339/CEE)
1996/0174(CNS)
En adoptant le rapport de M. Umberto SCAPAGNINI (UPE, It), le Parlement européen a approuvé la proposition visant à abroger la directive 75/339/CEE qui obligeait les Etats membres à maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques.
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