Limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques (abrog. Direct. 75/405/CEE).
1996/0175(CNS)
En adoptant le rapport de M. Umberto SCAPAGNINI (UPE, It), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive visant à abroger la directive 75/405/CEE sur la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques.
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