Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

Donner plus de transparence et d'efficacité au premier programme-cadre en faveur de la culture (2000-2004) mais aussi accorder plus d'importance aux petits projets. Telles sont quelques-unes des idées-clés contenues dans le rapport de Mme Nana MOUSKOURI (PPE, GR) qui a été adopté par le Parlement européen. Pour y parvenir, les parlementaires ont largement amendé la proposition de la Commission européenne et proposent que l'enveloppe budgétaire globale soit portée à 250 Mio EUROS au lieu des 167 proposés par l'exécutif. Pour le Parlement le premier objectif du programme est de consacrer la dimension culturelle comme centre et moteur du processus d'intégration européenne. Afin d'accroître l'efficacité de ce programme, le Parlement européen propose une approche sectorielle qui tienne compte des différents besoins de chaque domaine culturel. Six actions verticales sont ainsi définies avec, pour chacune d'elles, une indication quant à leur part respective de l'enveloppe financière globale: spectacle vivant (théâtre, danse) (9%), musique (16%), arts plastiques appliqués et visuels (7%), patrimoine (35%), littérature (livre, lecture et traduction) (9%) et autres formes d'expression artistique (4%). Parallèlement, à cette verticalisation de l'action culturelle, trois actions horizontales sont proposées, avec également une clé de répartition indicative : synergies (actions transectorielles) (5%), actions conjointes avec d'autres programmes communautaires (5%) et actions de soutien à des projets majeurs et/ou d'importance symbolique (10%). Un tel rééquilibrage permet d'apporter une plus-value communautaire à des petits projets et non plus seulement à des projets de grande dimension. Le Parlement européen modifie également les dispositions prévues pour la mise en oeuvre du programme. Il prévoit notamment une association plus étroite des opérateurs et des organisations compétentes dans le domaine culturel ainsi qu'une définition plus précise de la coopération à mettre en oeuvre avec les Etats membres. Il modifie l'approche comitologique et renforce les aspects "cohérence et complémentarité" du programme avec d'autres intiatives communautaires. Il accentue le volet coopération culturelle extérieure du programme. Le Parlement européen prévoit également la mise en place de "pôles culturels européens" afin d'assurer une diffusion la plus large possible du programme au niveau national et régional afin de promouvoir des actions de petite envergure impliquant directement les citoyens, d'assurer un relais permanent avec les différentes institutions de soutien à la fois communautaire et national et de faciliter l'accès au programme. Afin de mieux répondre aux impératifs de transparence et d'efficacité, le suivi et l'évaluation du programme-cadre sont largement détaillés (prévision de rapports d'évaluation intérimaire et final). En ce qui concerne les annexes de "Culture 2000" qui détaillent les mesures d'application du programme, le Parlement remodèle complètement l'approche sur la base de sa répartition sectorielle du programme. Les objectifs poursuivis par les différentes actions sont réalisés à travers deux types de mesures. D'une part, le soutien à des projets intégrés au sein "d'accords de coopération culturelle". Il s'agit de projets significatifs de grande envergure (ex. coproduction de manifestations culturelles)qui impliquent au moins cinq Etats participants au programme. Cette coopération peut-être pluriannuelle avec, dans ce cas, un bilan présenté chaque année. Le soutien communautaire ne peut excéder 60% du budget de "l'accord de coopération culturelle" et ne peut être supérieur à 200 000 écus par an. D'autre part, le soutien annuel à des projets spécifiques, qui, eux, doivent réunir des opérateurs originaires d'au moins trois Etats participants. Ceux-ci peuvent, par exemple, avoir pour but de permettre un meilleur accès et une plus grande participation des citoyens à la culture, dans leur diversité sociale et régionale y compris les populations défavorisées et les jeunes. Le Parlement détaille également les critères de sélection d'accès au programme en insistant notamment sur la viabilité des actions. Enfin, soucieux de défendre le secteur artistique dans sa globalité, le Parlement demande la rédaction d'une étude sur les questions fiscales touchant à la culture et à la propriété intellectuelle.�