Heure d'été: 8ème directive
1996/0082(COD)
En adoptant le rapport de M. Spalato BELLERE (NI, I), le Parlement européen approuve la proposition de 8ème directive sur l'harmonisation du passage à l'heure d'été, tout en laissant aux Etats membres la faculté de ne pas l'introduire. Par ses amendements, le Parlement précise que les dates de changement d'heure sont valides dans chaque Etat membre "où l'heure d'été est appliquée". Il demande en outre que la Commission veille à ce que les écarts d'horaire entre les Etats membres limitrophes ne dépassent jamais une heure.
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