Convergence. Rapport 1996
1996/0913(CNS)
En adoptant le rapport de M. Alman METTEN (PSE, NL) concernant la décision sur la convergence, le Parlement européen a rejeté les amendements visant à utiliser un critère de moyenne pondéréepour l'inflation. La résolution maintient cependant deux éléments: l'abrogation des décisions relatives aux déficits excessifs dès lors qu'ils auront été totalement épongés et l'examen de la nécessité de maintenir le critère relatif à une participation officielle pendant deux ans au mécanisme de change pour évaluer le critère de stabilité de ces taux.
Le PE recommande que les critères de convergence soient appliqués de manière équitable à tous les Etats membres. Il demande que les Etats membres ayant bénéficié d'une clause d'exception (Royaume-Uni et Danemark), prennent, au même titre que les autres Etats membres, les mesures nécessaires pour figurer parmi les Etats membres autorisés à participer à la troisième étape de l'UEM à dater du 01/01/1999.
�