Énergie: révision de la législation communautaire

En adoptant le rapport de M. SCAPAGNINI (FE, I), le Parlement européen, estimant qu'il est souhaitable, dans un but de transparence, d'alléger la législation communautaire dans tous les cas nécessaires, approuve : - l'abrogation de 9 actes législatifs dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du pétrole devenues obsolètes ou couvertes par une législation ultérieure : recommandations 76/492/CEE, 76/493/CEE, 76/496/CEE, 77/712/CEE et 79/167/CECA, CEE, EURATOM, règlements 1055/72/CEE, 3254/74/CEE, 388/75/CEE, 1038/79/CEE), - le maintien à titre provisoire de la recommandation 77/713/CEE et de la directive 78/170/CEE dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que d'une directive dans le domaine pétrolier (76/491/CEE), qui ne font pas double emploi avec des actes ultérieurs, - le maintien temporaire de 2 décisions 77/186/CEE et 77/706/CEE et d'une directive 75/339/CEE dans le domaine pétrolier, en invitant la Commission à proposer dans les meilleurs délais de nouvelles propositions dans ce secteur prticulièrement sensible aux aléas géopolitiques.�