Perspectives de la recherche et de la technologie européenne au 21ème siècle

En adoptant le rapport de M. Claude DESAMA (PSE, B), le Parlement européen estime que le financement européen de la recherche est une nécessité tant pour la compétitivité et la sécurité économique de l'UE que pour le développement du bien-être social et écologique. Dans cet esprit, il demande une meilleure diffusion des résultats et des innovations au niveau local et invite la Commission à inclure, dans ses actions, des efforts pour encourager une culture et une attitude positives vis-à-vis de la recherche au sein de la population. En définisant ce qu'il attend du 5ème programme-cadre de R&D, qui devrait être proposé en mars 1997, le Parlement formule les recommandations suivantes : - la première activité (programmes spécifiques de recherche) devrait reposer davantage sur les technologies diffusantes, les programmes étant axés sur des objectifs traduisant des demandes sociales. Ainsi, des indicateurs relatifs à la création d'emplois devraient être intégrés dans toutes les recherches appliquées. Des ressources financières devraient être mobilisées, afin de garantir un large éventail de projets allant de la recherche fondamentale à long terme à la recherche appliquée à court terme, s'inscrivant dans le cadre des politiques de l'UE. Un "Fonds de développement technologique" devrait être mis sur pied, ayant pour mission de soutenir les actions à l'échelon local, ce qui permettrait une diffusion plus large des innovations. A noter que le Parlement s'oppose à toute utilisation des crédits de recherche de l'UE dans la mise au point et la production d'armes, et qu'il estime que l'aide européenne éventuellement à cette fin doit être restituée à l'UE; - s'agissant de la deuxième activité (coopération internationale), le Parlement invite la Commission à évaluer les mécanismes permettant d'associer des Etats non membres de l'UE à une série expérimentale de programmes coopératifs et demande que le 5ème programme-cadre tienne compte explicitement de la participation des PECO; - concernant la troisième activité (diffusion et optimisation des résultats), le Parlement plaide pour une réglementation sur les droits de propriété intellectuelle, qui favorise le transfert de technologies. Il insiste également pour une intégration accrue des activités des Fonds structurels et des programmes de R&D. Enfin, il réitère l'attention particulière à accorder aux PME pour créer à leur égard un environnement fiscal, économique et financier plus favorable (octroi de prêts et de garanties de prêt, capitaux à risque en cas de synergie entre PME etc..), et souligne le besoin d'une coopération entre PME, universités régionales et grandes entreprises; - quant à la quatrième activité (formation et mobilité des chercheurs), le rapport plaide pour : le développement d'un système de bourses ciblées dans les universités et l'industrie, de "bourses de retour", pour favoriser la réintégration des chercheurs dans leur pays d'origine, et de bourses permettant à des chercheurs confirmés de travailler temporairement dans des régions défavorisées; la mise sur pied de "cercles d'expertise" dans le but de donner des avis, indépendamment des comités de gestion sur l'exécution des programmes; la création d'un Institut européen pour le financement des technologies avancées (capital risque) et le développement de mécanismes de soutien à l'exploitation commerciale de la recherche universitaire. Le Parlement demande enfin la redéfinition des missions du Centre commun de recherche qui doit devenir un instrument essentiel de soutien scientifique à l'ensemble des institutions de l'UE (y compris le Parlement européen). �