Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: vitesse maximale
1996/0129(COD)
En adoptant le rapport de Mme HEIDI HAUTALA (V, Fin), le Parlement européen a approuvé la proposition de modification des directives existantes en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs. Il attire cependant l'attention (par le biais de trois considérants) sur la nécessité :
- d'améliorer et d'harmoniser tous les aspects liés à la sécurité tels que l'installation de ceintures de sécurité;
- d'instaurer des contrôles techniques réguliers sur les tracteurs;
- d'établir une législation communautaire sur les substances polluantes dégagées par les tracteurs.
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