Participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel dans la perspective de la CIG 1996

En adoptant le rapport de M. Philippe HERZOG (GUE/NGL, F) sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne, le Parlement européen affirme que les citoyens européens ne doivent pas être dissociées du débat démocratique. Le Parlement est persuadé que si l'UE veut que les citoyens participent à la construction européenne, elle doit s'affirmer autant en tant qu'union sociale qu'en tant qu'union économique. A cet égard, il demande l'incorporation immédiate des principes essentiels de la Charte des droits sociaux fondamentaux dans le traité et souhaite la mise en place, à côté du Comité monétaire, d'un nouveau Comité de l'emploi permettant une concertation avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, le traité devrait prévoir l'organisation annuelle d'un débat concernant les lignes directrices en matière de politique économique, débat qui serait précédé par une Conférence préparatoire du Parlement européen. Le rapport demande encore : - l'inscription dans le traité d'un principe général proclamant le droit de tout citoyen et de toute organisation représentative à formuler et à faire entendre leur avis; - que le traité donne le droit à chaque citoyen de recevoir des réponses aux questions qu'il se pose; - le renforcement du dialogue social; - une initiative en faveur de la réduction du temps de travail; - un mode de scrutin qui permette de rapprocher les élus et les citoyens en combinant les principes de représentation proportionnelle et de circonscription territoriale; - l'établissement d'un statut commun du député européen. �