Programme pilote d'observation applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
1995/0152(CNS)
En adoptant le rapport de M. Mc MAHON (PSE, UK), le Parlement européen a approuvé cette proposition de règlement sans modification.�