Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, primes pour la mise précoce sur le marché (modif. règlement 805/86/CE). 2ème rapport
1997/0240(CNS)
OBJECTIF: modifier le règlement 805/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 2321/97/CE.
CONTENU: le règlement modifié vise à permettre à la Commission européenne de continuer à moduler, en fonction du poids, la prime à la mise précoce sur le marché des veaux, en cas de besoin.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 28/11/1997
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