L'emploi en Europe. Rapport annuel 1998

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Wim van VELZEN (PPE, NL) qui analyse la proposition de la Commission européenne relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi à mettre en oeuvre par les Etats membres en 1999 et son rapport sur les taux d'emploi en 1998 (résultat affiché par les Etats membres en matière d'emploi). Le Parlement européen met en relief le fait que les plans d'action nationaux ont donné un nouvel élan aux politiques de l'emploi dans tous les Etats membres. Cependant, il est important que le prochain Sommet européen à Vienne donne plus de profondeur et de précision à la finalité de ces plans, et ce à la lumière de l'expérience accumulée pendant la première année. La Commission devrait se servir de ces lignes directrices pour continuer à fixer des objectifs concrets, basés sur des comparaisons. Le Parlement s'exprime également sur les points suivants : 1) aspects financiers et économiques : le Parlement préconise une coordination plus efficace des politiques économiques et de l'emploi. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen devraient conclure un accord interinstitutionnel sur cette coordination. De plus, le Conseil européen devrait mettre en place un cadre de discussion entre les institutions responsables de la politique économique et les partenaires sociaux européens. Le Parlement européen souligne une nouvelle fois la nécessité de définir des alternatives à l'imposition du travail. La Commission et les Etats membres devraient analyser les possibilités et les implications d'une réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre. Le Parlement s'inquiète en particulier de la lenteur des Etats membres à s'engager explicitement dans les domaines juridique et fiscal pour renforcer le pilier "emploi" des lignes directrices et la promotion de l'esprit d'entreprise et les invite à compléter et à abolir les incitations fiscales pour le transfert d'investissement. Pour le Parlement, un programme européen d'investissement à large spectre est indispensable pour promouvoir la croissance et l'emploi à moyen et long terme. La Commission devrait lancer une étude de faisabilité des divers mécanismes de financement nécessaires à un tel programme ; 2) prévention : des efforts sensibles doivent être engagés pour réduire le nombre de nouveaux chômeurs. Le Parlement souhaite en particulier voir renforcée la mise en oeuvre des lignes directrices dans les domaines de la formation et de l'égalité des chances. Les Etats membres et les partenaires sociaux devraient doubler le pourcentage des travailleurs bénéficiant d'une formation en accordant une attention particulière aux plus âgés (50-64 ans). Le Parlement estime également que des efforts devraient être faits pour utiliser les Fonds structurels en vue de préserver les qualifications de la main-d'oeuvre ; 3) participation : le Parlement demande une politique d'intégration de la dimension de genre à travers les lignes directrices ainsi que de différentes mesures facilitant l'accès des femmes au travail (ainsi que des immigrés). Il appartient en outre au Conseil d'adopter une politique favorisant, à travers les lignes directrices, la non-discrimination des sexes.; 4) mise en oeuvre : le Parlement souhaite des structures de suivi sur l'égalité des chances et un calendrier pour les propositionsde la Commission sur le projet de lignes directrices pour l'emploi. Il demande également que l'on quantifie aussi exactement que possible les efforts financiers à consentir pour les plans d'actions nationaux afin de prévoir des ressources suffisantes en matière de réformes de politique de l'emploi. En matière de temps de travail, le Parlement demande aux partenaires sociaux de négocier des accords sur une réglementation du temps de travail plus flexible répondant aux besoins des travailleurs et aux impératifs du processus de production. Il demande également des propositions pour la réduction de la durée maximale du travail hebdomadaire, en abaissant la limite actuelle de 48 heures. Il demande également qu'avant la fin 1999, l'Union dispose d'indicateurs communs de manière à mieux évaluer et contrôler l'application des lignes directrices. Il demande en outre à la Commission un calendrier pour la présentation de la proposition qu'elle fera sur le projet de lignes directrices pour l'emploi. Enfin, la Commission devrait présenter un rapport sur les conséquences de l'UEM sur l'emploi dans les pays de la zone euro et dans les autres pays.�