Politique de l'eau: qualité des eaux de baignade
1994/0006(COD)
En adoptant le rapport de M. Doeke EISMA (ELDR, NL) le Parlement européen a approuvé la proposition relative à la qualité des eaux de baignade. Il a toutefois apporté des modifications aux dispositions et aux paramètres micro-biologiques et physico-chimiques figurant dans les annexes de la proposition et adopté un certain nombre d'amendements concernant notamment :
- le champ d'application de la directive : celui-ci devrait couvrir également la qualité des eaux destinées à la pratique des sports aquatiques;
- la définition des "saisons balnéaires" : il s'agit de la période pendant laquelle on se baigne habituellement, compte tenu de la situation géographique, cette période ne pouvant être inférieure à 2 mois;
- la définition des "eaux de bonnes qualité" : l'évaluation de la bonne qualité des eaux devrait se faire sur la base des 2
saisons balnéaires précédentes et de la saison actuelle;
- une information des baigneurs claire, uniforme et compréhensible : l'affichage devrait comporter une communication sur les aspects généraux de la sécurité et sur l'endroit où une aide peut être obtenue en cas d'urgence;
- la prise en compte des sources de pollution provoquées par les bateaux et yachts de plaisance;
- l'information de la population des risques de pollution par voie de presse, radio et télévision;
- l'instauration d'un comité consultatif pour assister la Commission;
- le report du délai de transposition de la directive au 31/12/1997.
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