Financement futur de l'Union dans le cadre de l'élargissement

1996/2135(INI)
En adoptant le rapport de M. Efthymios CHRISTODOULOU (PPE, Gr) sur le financement de l'élargissement, le Parlement européen demande que l'on tienne compte de l'évolution de chacun des pays candidats à l'adhésion vers l'économie sociale de marché. Il note que l'impact de l'élargissement sera important tant sur la PAC, qui doit être réajustée, que sur les dépenses structurelles. Dès lors, aucune décision sur l'achèvement de la procédure ne devrait être prise tant que toutes les incidences financières ne seront pas connues. La PAC devra faire l'objet d'une nouvelle réforme en profondeur afin de garantir la poursuite d'une véritable politique européenne de l'environnement rural et de l'emploi dans ce secteur et de préparer l'Union à l'adhésion des PECO. En ce qui concerne les fonds structurels, le Parlement constate qu'à l'heure actuelle, tous les pays candidats seraient éligibles à des aides. Il faudra donc accroître les dépenses budgétaires tout en tenant compte des capacités d'absorption des candidats. Et ce, tout en poursuivant les efforts de cohésion économique et sociale au sein de l'actuelle UE. Le Parlement souligne la nécessité de redéfinir les priorités du programme PHARE et de prévoir la mise en oeuvre d'un nouvel instrument communautaire en utilisant également la bonification d'intérêts. En outre, le PE estime qu'une adhésion hâtive, assortie de dérogations importantes à long terme et financièrement significatives, entraverait le fonctionnement du marché unique, d'où la nécessité d'une préparation minutieuse. En conclusion, le PE invite la Commission à soumettre des propositions en vue de définir des périodes de pré-adhésion adaptées aux spécificités de chaque pays candidat. Elle devra élaborer une étude détaillée se fondant sur les hypothèses les plus réalistes ainsi que sur des données statistiques comparables et fiables qui, aujourd'hui, font défaut. De la sorte, une fois cette préparation achevée, les négociations d'adhésion pourront débuter six mois après la fin de la CIG. �