Qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur
1997/0241(CNS)
OBJECTIF: autoriser le maintien de la dérogation concernant la taille minimale des grains d'orge, accordée à la Finlande et à la Suède après leur adhésion.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 2594/97/CE du Conseil modifiant le règlement 2731/75/CEE fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur.
CONTENU: la modification adoptée par le Conseil permet à la Commission d'accorder, selon la procédure du comité de gestion, une dérogation à la définition des grains échaudés pour les achats d'orge à l'intervention en Finlande et en Suède où, pour des raisons climatiques, les variétés d'orge cultivées portent des grains plus petits que ceux cultivés traditionnellement dans le reste de l'Union européenne.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 30/12/1997.
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