Agenda 2000: Fonds social européen FSE

Le Parlement européen, en adoptant le rapport de Mme Karin JOENS (PSE, D), entend préciser les tâches du Fonds social européen (FSE) afin d'éviter toute restriction de son champ d'activité. Pour le Parlement, le FSE devrait appuyer les mesures visant à prévenir et à combattre le chômage de même que celles destinées à promouvoir la protection sociale, le plein emploi, le développement durable, la cohésion économique et sociale. Il convient de prendre en considération le principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes ainsi que les besoins des catégories défavorisées (chômeurs de longue durée, personnes handicapées, travailleurs âgés et jeunes). Le FSE devrait, par ailleurs, s'associer aux mesures de lutte contre tous les types de discrimination présents sur le marché du travail (sexe, race, origine ethnique, religion, handicap, âge, orientation sexuelle). Pour le Parlement, le FSE devrait : -exercer son action sur l'ensemble du territoire européen, -soutenir non seulement la stratégie européenne de l'emploi et le développement de politiques actives en faveur du marché du travail mais également leur application pratique, -soutenir les initiatives locales pour l'emploi, y compris les pactes territoriaux ainsi que le développement du troisième système (l'économie sociale). Les ONG et les partenariats locaux impliquant des ONG devraient avoir accès aux fonds du FSE. Il insiste également pour que les activités éligibles facilitent l'insertion dans le marché du travail. Le FSE peut, notamment, concourir à la modernisation des services publics ou d'autres agences de l'emploi sans but lucratif et au développement de relations entre le monde du travail, d'une part, et les organismes se consacrant à la lutte contre l'exclusion sociale sur le marché du travail, d'autre part. Il peut également appuyer les initiatives visant à concilier vie familiale et vie professionnelle ou faciliter le passage de la vie active à la retraite. Le Parlement recommande que cette assistance se concentre sur les principaux objectifs et les actions les plus performantes. Une proportion minimum de 15% des crédits devrait être affectée à l'amélioration des systèmes de formation d'une main-d'oeuvre compétente et souple, à la stimulation de l'innovation, au soutien de l'esprit d'entreprise et à la création d'emplois. La même proportion de crédits devrait être attribuée à des mesures promouvant une présence accrue des femmes sur le marché du travail. Le Parlement réclame la désignation d'un représentant chargé des questions d'égalité des chances dans les comités de contrôle du FSE. Les organisations qui reçoivent un concours du Fonds seraient tenues de fournir toutes les données concernant leur politique d'égalité des chances afin de garantir une évaluation efficace de l'application du "mainstreaming". L'égalité des chances et une politique préventive du marché de l'emploi devraient figurer dans la liste des actions innovatrices pouvant être directement financées par la Commission. Toutefois, la Commission et les Etats membres doivent veiller à éviter les doubles emplois entre les interventions au titre du FSE et celles d'autres mesures communautaires dans le domaine de la formation et du marché du travail.�