Produits soumis à accise: détention, circulation et contrôles (modif. direct. 92/12/CEE)

En adoptant le rapport de M. Karl von WOGAU (PPE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition concernant la modification de la directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soulis à accise. �