Betteraves à sucre: octroi d'aides aux producteurs portugais jusqu'en 2001/2002

1997/0222(CNS)
OBJECTIF : le règlement vise deux objectifs : 1) autoriser le Portugal à octroyer une aide (nationale) à ses producteurs de betteraves à sucre au cours des campagnes de commercialisation 1998/99 à 2000/2001 ; 2) supprimer toutes les aides nationales dans le secteur du sucre à partir de la campagne 2001/2002. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 2613/97/CE du Conseil portant autorisation pour le Portugal d'octroyer des aides aux producteurs de betteraves à sucre et suppression de toute aide nationale à partir de la campagne 2001/2002. CONTENU : Le règlement comporte deux volets distincts : 1) l'autorisation pour le Portugal d'octroyer aux producteurs de betteraves à sucre situés dans la région continentale de ce pays, une aide d'adaptation temporaire et dégressive sur une période de 3 campagnes de commercialisation de 1998/99 à 2000/2001 (aide allant de 6,21 écus/100 Kg de sucre blanc pour 1998/99 à 3,11 écus en 2000/2001) ; 2) la suppression de toutes les aides au sucre à partir de la campagne 2001/2002 (aides visées à l'article 46 du règlement 1785/81/CEE). ENTREE EN VIGUEUR : le règlement entre en vigueur le 27.12.1997.�