Lettonie: demande d'adhésion du 13 octobre 1995 et partenariat

En adoptant le rapport de M. Ernesto CACCAVALE (UPE, I) sur la demande d'adhésion de la Lettonie, le Parlement réaffirme une position déjà exprimée dans la résolution du Parlement européen du 4 décembre 1997 selon laquelle tous les pays doivent être placés sur la même ligne de départ, même s'il est logique d'ouvrir des négociations avec les pays les plus avancés. Il souligne la nécessité pour la dynamique du processus d'adhésion de couvrir tous les pays avec lesquels l'Union européenne a signé un accord européen et réaffirme sa ferme conviction que les groupes de candidats à l'adhésion ne devraient pas être fermés. Il insiste également pour qu'une possibilité de passage sans à-coup à la phase des négociations intensives reste ouverte à tout moment. Estimant, d'une manière générale, que l'intégration des pays candidats au sein de l'Union contribuera à renforcer la sécurité en Europe, le Parlement constate que la volonté de la Lettonie de faire partie de l'Union est désormais largement partagée par l'ensemble des forces politiques et sociales de ce pays. Exprimant sa satisfaction devant le résultat du referendum du 3 octobre 1998, par lequel la population lettone s'est prononcée en faveur des modifications à la loi sur la nationalité (abolition du système décrié des "fenêtres" et de l'attribution automatique de la nationalité aux enfants des apatrides nés sur le territoire letton après la proclamation de l'indépendance), le Parlement estime que ce progrès devrait contribuer à éliminer les tensions avec la Russie et lève l'un des obstacles majeurs à l'adhésion. Il souhaite que le Traité relatif à la fixation des frontières, déjà plusieurs fois réclamé et approuvé par la Lettonie, puisse également être signé par la Russie. Si le Parlement se réjouit des bons résultats obtenus par la Lettonie en ce qui concerne les principaux indicateurs macro-économiques (progression du processus de privatisation et stabilité de la monnaie), il souligne cependant la nécessité d'approfondir et d'accélérer la réforme de l'administration et de l'appareil judiciaire. À cet égard, il convient d'engager sans délai les programmes d'aides de pré-adhésion de manière à favoriser la formation de magistrats et d'avocats et pour sauvegarder la culture locale. Estimant enfin que les tendances économiques et l'évolution politico-institutionnelle plaident pour une adhésion de ce pays, le Parlement invite le Conseil à adopter une approche souple à l'égard de la Lettonie afin de pouvoir arrêter, avant la fin de la présidence allemande, la décision d'entamer les négociations.�