Système des préférences généralisées, SPG: exclusion de la Corée du Sud, de Hong-Kong et de Singapour

OBJECTIF : exclure la Corée du Sud, Hong Kong et Singapour des bénéfices tarifaires du SPG. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 2623/97/CE du Conseil portant application de l'article 6 des règlements 3281/94/CE et 1256/96/CE relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement. CONTENU : L'article 6 des règlements 3281/94/CE et 1256/96/CE portant application du système de préférences généralisées prévoit que les pays bénéficiaires les plus avancés peuvent être exclus du SPG à partir du 01.01.1998, s'ils disposent d'un produit national brut par habitant supérieur à 8.210 dollars US pour l'année 1995, à condition que leur index de développement, calculé selon la formule et sur base des données figurant dans ces règlements, soit supérieur à -1. Au regard de ces critères applicables cumulativement, la Corée du Sud, Hong-Kong et Singapour doivent être exclus du SPG. C'est l'objet du présent règlement qui exclue ces pays à partir du 01.05.1998. Le retrait de ces pays du bénéfice du SPG n'affectera pas leur faculté d'utiliser des produits originaires dans le cadre du mécanisme de cumul régional applicable aux groupements régionaux. ENTREE EN VIGUEUR : 01.05.1998.�