Le mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques

L'introduction de l'euro a pour corollaire que les Etats participants perdront l'un de leurs outils traditionnels pour traiter les crises économiques et monétaires, en l'occurrence la possibilité de procéder à une dévaluation de leur monnaie. Dans son rapport, adopté par 371 voix contre 95 et 45 abstentions, M. Alman METTEN (PSE, NL) souligne que, si le risque de chocs asymétriques va diminuer au sein de l'Union monétaire, il n'en disparaîtra pas totalement pour autant. Aussi le Parlement européen considère-t-il que les pays de la zone euro doivent être dotés des instruments voulus pour faire face aux chocs asymétriques affectant un pays, une région ou une industrie de manière isolée. Pour le Parlement européen, c'est avant tout aux Etats membres de contrecarrer les effets de tels chocs, même s'il est indispensable de mettre au point un mécanisme au niveau de l'Union européenne limitant les effets des chocs asymétriques. Les Etats membres sont donc appelés à étudier la mise en place au niveau national de mécanismes de garantie contre les chocs asymétriques, à l'exemple des "fonds tampons" déjà existants en Finlande. Ils sont également appelés à créer, en dernier recours, un instrument communautaire d'assurance fondé sur l'article 103 A du Traité. Conscient que l'emploi de cet instrument sera pesant puisqu'il nécessitera l'unanimité au sein du Conseil tant au niveau de l'assistance elle-même que des conditions d'accès, le Parlement souligne qu'il ne s'agirait pas d'un mécanisme de transfert mais bien d'un moyen de fournir des crédits porteurs d'intérêts aux Etats membres confrontés à un choc asymétrique. Le Parlement invite par conséquent la Commission européenne et le Conseil à créer un mécanisme souple d'assurance permettant de réagir en cas d'urgence. Il fait également observer qu'il faudra parvenir à une plus grande coordination des politiques économiques des Etats membres afin d'éliminer les problèmes soulevés par les différences entre législations et politiques. Enfin, le Parlement engage la Commission européenne à mettre au point un système d'alerte précoce des chocs spécifiques aux pays, destiné à permettre à l'Union et à ses Etats membres de réagir avec promptitude et à-propos en cas de choc. Il invite également la Commission à évaluer d'autres possibilités de stabiliser les économies des Etats membres et plus particulièrement la possibilité d'avancer ou de retarder les versements au budget de l'Union (les intérêts étant payés au créancier).�