Lutte contre le racisme: plan d'action

En adoptant le rapport de M. Arie OOSTLANDER (PPE, NL) sur le Plan d'action de la Commission contre le racisme, le Parlement européen déplore que celui-ci comporte peu de propositions concrètes abordant les objectifs, les délais et le financement qu'il implique. Il recommande à la Commission de soutenir des initiatives politiques et pédagogiques visant à encourager l'acceptation de groupes ethniques minoritaires, y compris les Roms et les Sinti, au sein des sociétés des États membres. Il réclame en outre la suppression de tous les obstacles s'opposant à l'exercice d'obligations religieuses qui n'empiètent pas sur le droit d'autrui. En ce qui concerne la méthode à suivre, l'approche sera celle du partenariat par lequel le plan d'action réunira tous les acteurs concernés - citoyens, autorités nationales et locales, organisations non-gouvernementales, partenaires sociaux, médias et organismes sportifs - dans la lutte contre le racisme. Il invite la Commission à soutenir avant tout des projets élaborés par les groupes discriminés eux-mêmes pour combattre les manifestations racistes et à accorder une aide aux petites ONG locales. Il l'invite également à respecter l'indépendance des organisations sociales et à éviter l'excès de bureaucratisme dans les initiatives qu'elle engage. Il demande également l'élaboration d'un rapport sur la gestion de la ligne budgétaire actuellement consacrée à la lutte contre le racisme. Le Parlement européen soutient, par ailleurs, l'approche de l'intégration de la lutte contre le racisme dans les autres politiques, proposée par la Commission européenne mais estime qu'un seul membre de la Commission devrait être chargé de la responsabilité principale de la lutte contre le racisme dans son ensemble. Il souligne l'importance de la sensibilisation aux dangers du racisme qui doit être au coeur de toute stratégie cohérente de lutte contre le racisme. A cet égard, il considère que les élèves des écoles primaires et secondaires et les jeunes devraient être invités à participer aux principales actions de la Commission, notamment à la télévision, sur Internet, etc... Le Parlement invite également la Commission européenne à veiller, au moment où elle élaborera les dispositions juridiques contraignantes (dans le cadre du nouvel art. 13 du Traité sur la non-discrimination), à ce que celles-ci puissent véritablement être utilisées dans la pratique par les personnes concernées. Il s'agit là essentiellement d'une aide en matière de recours à des voies juridiques (par exemple, en créant des organismes publics indépendants accordant aux intéressés une aide juridique et financière lorsqu'ils font valoir leurs droits; en créant et en renforçant les possibilités de faire valoir des réclamations de dommages et intérêts en droit civil). La future directive contre la discrimination raciale devrait en outre comporter un article interdisant la discrimination dans tous les nouveaux textes législatifs communautaires portant sur le social et l'emploi. En ce qui concerne les mesures politiques, le Parlement préconise une orientation spécifique dans les lignes directrices pour l'emploi de 1999 portant sur les minorités ethniques. Il demande également l'élaboration avec les partenaires sociaux d'un code de conduite sur les moyens de lutter contre la discrimination raciale sur le lieu de travail et d'un code de conduite sur le marché du logement destiné à améliorer le respect de l'égalité des migrants dans ce domaine. Enfin, le Parlement souhaite que : -le Conseil, la Commission et les Etats membres confèrent à la lutte contre la haine raciale et le racisme un caractère prioritaire dans toutes les actions extérieures de l'Union, -le Conseil élabore une position commune garantissant une stratégie coordonnée et cohérente de l'Union dans ce domaine dans le cadre de la future conférence des Nations Unies sur le racisme de l'an 2000, -la Commission garde à l'esprit que le Parlement accorde une attention particulière au traitement appliqué aux minorités dans les pays candidats, dans le cadre des négociations d'adhésion.�