Simplifier la législation relative au marché intérieur: réexamen de SLIM, 3ème et 4ème phases

En adoptant, à une très grande majorité, le rapport de M. Bert DOORN (PPE/DE, NL), le Parlement européen invite la Commission à traduire le plus rapidement possible en propositions législatives concrètes les propositions des 3ème et 4ème phases de SLIM. Il se dit prêt à traiter rapidement et efficacement de telles propositions et espère que le Conseil suivra cet exemple. Estimant que les propositions actuelles ne sont pas suffisantes pour garantir l'efficacité et la rapidité du programme SLIM à l'avenir, il invite la Commission à adopter une approche plus cohérente à l'avenir, approche qui devrait inclure une meilleure consultation de tous les usagers, y compris les entreprises, une plus grande expertise apportée aux équipes SLIM et un personnel suffisant. Le Parlement souhaite améliorer la coopération entre la Commission et les États membres, notamment par la publication d'un catalogue annuel des "meilleures pratiques" et plaide en faveur d'une plus grande coopération structurelle en matière d'application par les autorités nationales, régionales et locales.�