Transport de marchandises dangereuses par route: normalisation, annexes Accord européen ADR

En adoptant le rapport de M. Dieter Lebrecht KOCH (PPE/DE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission. Le Parlement accepte également que soit instaurée une certaine flexibilité et reconnaît aux États membres la possibilité d'adopter ou d'appliquer des normes différentes. Ainsi, les États membres où la température ambiante est régulièrement inférieure à -20°C peuvent imposer des normes plus strictes en matière de température de fonctionnement des matériaux utilisés pour les citernes et leurs équipements, ainsi que pour les emballages en matière plastique destinés au transport par route de marchandises dangereuses sur leur territoire. Les États membres peuvent également adopter des dispositions différentes pour le transport à caractère local et pour les transports "ad hoc".�