Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet
2002/0023(COD)
En adoptant le rapport de Mme Sylviane AINARDI (GUE/NGL, F), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�