Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Riitta MYLLER (PSE, FIN), le Parlement européen a modifié la position commune et réintroduit certains amendements adoptés en première lecture mais rejetés par le Conseil. Par ces amendements, le Parlement souligne que le programme constitue la dimension environnementale la plus importante de la stratégie de l'Union pour le développement durable et contribue à l'intégration de l'environnement dans toutes les politiques communautaires. Le Parlement entend jouer pleinement son rôle tel que défini par la procédure de codécision pour l'adoption des stratégies thématiques. Ces stratégies devraient être mises en route trois ans à compter de l'adoption du programme au lieu de cinq ans comme le propose le Conseil. Le Parlement demande l'établissement, avant le 31/12/2003, d'une liste de critères permettant de consigner les subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement, de manière à élaborer des propositions visant à éliminer progressivement les plus néfastes d'entre elles. Il souhaite que les taxes environnementales soit promues et encouragées, de préférence au niveau communautaire, et que l'émission des gaz à effet de serre soit réduite de 1% par an d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le Parlement insiste sur le développpement d'initiatives européennes visant à sensibiliser les citoyens et les autorités locales. Il exige également des mesures pour lutter contre les infractions environnementales et pour promouvoir une stratégie thématique permettant une approche horizontale et veillant à la qualité de l'environnement urbain.�