Commission européenne: approbation de la nomination des commissaires et de son Président, Romano Prodi

Le Parlement européen a confirmé son approbation de la nomination de M. Romano Prodi en tant que Président pour le mandat restant à courir jusqu'au 22/01/2000 par 446 voix contre 123 et 23 abstentions et pour la période du 23/01/2000 au 22/01/2005 par 426 voix contre 134 et 32 abstentions. Il a également approuvé la nomination de la Commission pour le mandat restant à courir jusqu'au 22/01/2000 par 427 voix contre 138 et 29 abstentions et pour le mandat allant du 23/01/2000 au 22/01/2005 par 404 voix contre 153 et 37 abstentions. En adoptant par 508 voix contre 51 et 28 abstentions la résolution commune des groupes PPE, PSE, ELDR, VERTS-ALE sur la "Commission Prodi", le Parlement européen demande à cette dernière de s'engager à mener des politiques qui soient plus tournées vers le citoyen. La Commission est également invitée à présenter dans les meilleurs délais son programme politique couvrant l'ensemble des orientations qu'elle envisage d'ici la fin de 2004. Il est demandé au Président Prodi d'explorer avec le Parlement la question de la responsabilité individuelle des commissaires dans le cadre de la CIG. De même, le Parlement demande à être directement associé à la préparation et à la décision sur la révision du Traité. Le Parlement souhaite que le dialogue intense qui s'est instauré entre les deux institutions se poursuive pendant toute la durée du mandat de la Commission. Il demande l'établissement rapide d'un accord interinstitutionnel en tant que cadre d'un nouveau code de conduite. Cet accord devra notamment inclure les points suivants: en cas d'inculpation grave, en particulier pour corruption, suspension immédiate du commissaire soumis à une action judiciaire et examen de l'opportunité de sa démission; appui par la Commission des amendements législatifs ayant reçu un large consensus au sein du Parlement; information complète et pleine consultation du Parlement sur la préparation, la conduite et la conclusion des négociations internationales; encouragement de la Commission à utiliser son pouvoir d'initiative et à améliorer la consultation du Parlement dans les domaines de la PESC et du troisième pilier; accès sans délai du Parlement à tous les documents de la Commission et mise à disposition du Président de la commission du contrôle budgétaire (à sa demande) des documents internes sur la fraude; réglementation visant à protéger les fonctionnaires qui transmettent des informations injustement dissimulées; envoi au Parlement pour avis des codes de conduite pour les commissaires et les hauts fonctionnaires.