Aides apportées par l'Union à la Bosnie-Herzégovine. Rapport spécial 2/2000, Cour des comptes

En adoptant le rapport de M. Bart STAES (Verts/ALE, B) sur l'aide apportée par l'Union à la Bosnie-Herzégovine, le Parlement européen se rallie à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Toutefois, la plénière s'est étonnée des faits mentionnés au paragraphe 17 du rapport spécial de la Cour des Comptes, lequel signale l'absence de séparation des fonctions permettant un minimum de contrôle interne au sein de l'OHR (Bureau du Haut Représentant). Le Parlement européen constate que le rapport établi par l'OHR et transmis au Parlement le 9 janvier 2001 indique que ni les auditeurs externes ni la Cour des comptes européenne n'ont pu apporter la preuve d'une fraude au sein de l'OHR ou de la part de l'ancien directeur financier. Le Parlement est néanmoins d'avis que les faits décrits sont critiquables et entend que la Commission réponde de façon plus précise aux reproches de la Cour des Comptes. Parallèlement, le Parlement demande que la Commission prenne des mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté lorsqu'elle octroie une aide financière substantielle au budget d'organisations et de faire savoir avant le 1er juillet 2001, si la corruption dans les structures de la société civile en Bosnie-Herzégovine a compromis le soutien financier apporté à la reconstruction.�