Budget rectificatif et supplémentaire 4/2001

Le 1er juin 2001, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) n·4 pour l'exercice 2001 concernant la section III (Commission) qui porte principalement sur le solde de l'exercice 2000, ainsi que sur certains éléments de l'état des recettes. La Commission propose par ailleurs le renforcement en crédits de paiement du chapitre B7-54 (Balkans occidentaux) à hauteur de 350 mios EUR, à partir du solde de l'exercice 2000, ainsi que la modification technique d'un commentaire du chapitre B7-70 (Démocratie et Droits de l'Homme). En date du 15 juin 2001, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire (PBRS) 4/2001, en reprenant la proposition de la Commission. Suivant ce PBRS, le total des dépenses, y compris les BRS 1/01 et 2/01, s'élève à 96.974,7 mios EUR en crédits pour engagements et à 93.655,2 mios EUR en crédits de paiements. Le montant à financer à charge des ressources propres s'établit à 81.344,9 mios EUR.�