Réfugiés : programme d'action 1999-2000 pour promouvoir leur intégration dans l'Union

Le Parlement européen ne confirme pas en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision le texte voté le 13.04.1999 sur la présente proposition et demande à la Commission de le saisir d'une proposition concernant un Fonds européen des réfugiés, prévoyant des mesures structurelles d'accueil, d'intégration et de rapatriement des réfugiés.�