Environnement, développement: production, commercialisation, consommation de produits plus écologiques. Livre vert

En adoptant le rapport de Mme Cristina GARCÍA ORCOYEN TORMO (PPE-DE, E), le Parlement européen considère que la proposition de la Commission est peu satisfaisante tout en étant intéressante, et estime souhaitable une proposition de politique plus exhaustive et mieux élaborée qui tienne dûment et plus clairement compte de chaque élément des chaînes de production, comme les matières premières, la consommation d'énergie, les emballages et le transport. Le Parlement souligne la nécessité de définir plus précisément les modalités d'attribution et de contrôle d'un futur label écologique européen. Il regrette l'absence d'objectifs clairs et de calendrier pour la PIP, ainsi que de méthodes et d'indicateurs pour suivre la réalisation de la PIP et invite la Commission à développer ceux-ci comme condition d'une PIP réussie. Le demande que la PIP vise une réduction significative de l'incidence totale sur l'environnement engendrée par la quantité et la dangerosité des produits en circulation selon un calendrier précis. Il insiste pour que la PIP complète les instruments juridiques existants et ne soit en aucun cas utilisée pour remplacer ou affaiblir la législation communautaire. La Commission est invitée à proposer de nouvelles mesures législatives fondées sur le principe de la responsabilité du producteur et à lancer dès que possible les projets pilotes appropriés. Le Parlement souligne la nécessité d'inclure les services dans le champ d'application de la politique intégrée. La Commission est encouragée à présenter dès que possible une proposition de révision de la "Nouvelle approche" qui garantisse une intégration réelle des préoccupations environnementales dans la normalisation et qui précise la nature des décisions de politique environnementale qui pourraient être abordées par la voie de la normalisation et celle des décisions qui devraient être laissées aux autorités de réglementation, dans le cadre de processus démocratiques transparents. Le Parlement souligne que le point de départ d'une politique intégrée de produits doit être un concept de cycle de vie pluridimensionnel et complet et insiste sur la nécessité d'encourager les entreprises à développer des indicateurs environnementaux simples qui puissent être facilement utilisés. Le Parlement insiste pour que les pouvoirs publics facilitent le développement de produits plus respectueux de l'environnement par l'encouragement des activités de recherche dans ce domaine et souligne qu'une politique intégrée de produits devrait reposer sur la communication et la coopération entre les différentes parties intéressées. Il souligne que pour mettre en pratique le modèle de la PIP, il y a lieu d'appliquer la réglementation communautaire en vigueur et qu'il ne faut créer de nouveaux instruments que lorsque la législation comporte des lacunes. Enfin, le Parlement réclame l'introduction de taxations différenciées pour les produits en fonction de leurs incidences sur l'environnement et ce, dans un cadre harmonisé, à l'échelle européenne et souligne la nécessité d'introduire des critères environnementaux dans les procédures de passation de marchés publics.�