Égalité de traitement entre hommes et femmes: régimes légaux et professionnels de sécurité sociale

Le Parlement européen ne confirme pas en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision le texte voté le 16.09.1988 sur la présente proposition de directive et demande à la Commission de le saisir d'une proposition de directive révisée tenant compte des engagements politiques pris par la Commission ainsi que de l'évolution de la situation dans les domaines concernés.�