Migrations et asile: stratégie européenne et politique future de l'Union

OBJECTIF : présentation d'un document stratégique de la Présidence autrichienne sur la politique de l'Union en matière de migrations et d'asile et reflétant les tendances de la politique européenne à venir dans ce domaine. CONTENU : le présent document du Conseil présente les grandes lignes d'une réorientation de la politique européenne en matière de migrations. Actuellement, cette politique est déterminée par les intérêts nationaux. Toutefois, le document souligne qu'à la fin des années 90' il apparaît de plus en plus clairement que les défis en matière de migrations devront être appréhendés par l'Union dans son ensemble et non par les États membres isolément. Les mouvements migratoires actuels semblent le démontrer (exode des Croates, Bosniaques et Kosovars, introduction clandestine d'Irakiens et de Kurdes et immigration en provenance du Maghreb) puisqu'ils touchent l'ensemble du territoire européen. Le document semble indiquer dès lors qu'il devient indispensable de définir une conception politique européenne en matière d'immigration et non de maintenir la situation actuelle qui veut que cette politique naisse d'elle-même comme somme des politiques nationales. Cette conception doit être définie en tant que stratégie cohérente et à moyen terme eu égard à la grande complexité des différents volets qui composent la politique de migrations, au fait que d'autres crises ne manqueront pas de se produire, à l'expérience de mauvaises gestions de crises antérieures et à la constatation que des mesures mono-dimensionnelles ne permettent pas de résoudre complètement les problèmes. C'est pourquoi, le document stratégique propose qu'à court terme, les politiques en matière de migrations, et plus particulièrement en matière de visa, d'asile, d'immigration, de libre circulation et de protection des frontières visent les objectifs suivants : 1) diminution de la pression migratoire dans les principaux pays d'origine des immigrés : -intervention dans les zones de conflits ; -extension de l'aide au développement et de la coopération économique ; -coopération politique entre pays d'accueil et pays d'origine ; -relèvement du niveau de sauvegarde des droits de l'homme. 2) diminution de l'immigration clandestine et lutte contre les filières de passeurs, en premier lieu dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. 3) gestion des flux migratoires : -amélioration et uniformisation de la saisie des données ; -encouragement au recours à des modes confirmés de gestion quantitative des flux migratoires nouveaux ; -harmonisation des règles applicables à l'entrée des ressortissants de pays tiers et notamment des règles concernant le regroupement familial ; -versement modulé d'allocations aux immigrants dans une perspective de politique de migrations ; -lutte contre le travail clandestin. 4) définition d'une conception d'ensemble des contrôles officiels pour accéder au territoire des États membres, et ceci aux différentes étapes du déplacement de la personne concernée : -dans le pays de provenance, lors de la délivrance du visa, -pendant le voyage de transit, moyennant des contrôles à effectuer par les entreprises de transport, -dans les pays de transit, par la mise en oeuvre de l'acquis communautaire, -lors des contrôles aux frontières extérieures des États membres, -aux frontières intérieures, par des contrôles de sécurité , -dans le pays de destination finale, par une expédition rapide de la procédure (droits des étrangers et d'asile). 5) détermination du statut juridique des immigrés légaux aux fins d'intégration. 6) nouveau régime de protection des réfugiés : -protection temporaire des personnes expulsées et compensation solidaire ; -programmes d'intégration socialement acceptables pour l'État d'accueil ; -programmes de réinsertion, avec l'aide d'organismes internationaux ; -réforme de la procédure d'examen des demandes d'asile ; -passage d'une protection fondée exclusivement sur le critère de l'État de droit à une protection tenant également compte de considérations politiques, -réduction du nombre des demandes d'asile manifestement non fondées. 7) arrangements avec les pays d'origine et les pays de transit: -visant à rapprocher les normes en matière de politique de migrations, -en matière de prévention, -aux fins d'un éloignement efficace. 8) "européanisation" de la politique de migrations. Le document précise en outre que certains domaines seraient considérés comme prioritaires. Il s'agit en particulier de la gestion des flux migratoires, de la lutte contre l'immigration clandestine, de la mise au point de procédures juridiques aptes à permettre la réalisation des objectifs de maîtrise de l'immigration, de la définition d'une politique des frontières extérieures sur la base d'une responsabilité commune, de l'élaboration d'un droit uniforme et global de l'Union en matière d'asile et d'éloignement des clandestins.�