Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

En adoptant le rapport de Mme Patricia Mc KENNA (Verts/ALE, Irl), le Parlement européen demande que la pollution marine accidentelle soit définie de manière à inclure - sans être limitée à - tous les déversements de substances nocives dans l'environnement marin, tant dans le secteur civil que militaire, aussi bien directement au large, ou dans la mer, que depuis le littoral ou les estuaires des fleuves, ou encore les déversements de matériaux précédemment stockés dans la mer. Il demande également que les substances nocives soient définies de manière à inclure tous les matériaux couverts par le code IMDG, toutes les substances radioactives et tous les déversements de munitions stockées dans la mer. Le Parlement souhaite que les pays côtiers voisins participant aux programmes PHARE, TACIS et MEDA puissent prendre part aux actions mises en oeuvre au titre du cadre de coopération. Un cofinancement communautaire pourrait être prévu dans le cadre des dispositions pertinentes des règlements PHARE, TACIS et MEDA. Le Parlement insiste encore sur l'échange d'informations entre les autorités portuaires, l'amélioration de l'information du public afin d'aider à préciser les risques et à transmettre les informations sur les accidents et sur le renforcement de la coordination avec d'autres organismes locaux, y compris des organisations de protection des habitats naturels, en matière de prévention des risques et d'intervention. Le Parlement estime que le problème des rejets intentionnels ou opérationnels d'hydrocarbures en provenance de bâtiments naviguant en mer Baltique mérite une attention toute particulière dans le programme-cadre.�