Résolution sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise
Le Parlement européen a adopté une résolution commune sur la conclusion d'un accord d'association Union-Liban, déposée à la suite des questions orales posées par M. BROK au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme et de la politique de défense du Parlement européen.
Dans cette résolution, adoptée le même jour que l'avis conforme sur l'accord d'association UE-Liban (voir AVC/2002/0083), le Parlement réaffirme que le respect des droits de l'homme est un élément essentiel du nouvel accord d'association. Il invite notamment les autorités libanaises à abolir la peine de mort, à ratifier la Convention des Nations Unies contre la torture et à fixer des limites claires aux compétences de la juridiction militaire.
Le Parlement invite le gouvernement libanais à soumettre au Parlement libanais la question des troupes syriennes dans le pays et de parvenir au retrait de ces troupes dans le respect de l'intégrité territoriale du Liban.
La résolution insiste sur le respect de la liberté d'expression et de la presse et exprime son inquiétude après la fermeture de la chaîne de télévision MTV en septembre 2002 ainsi que le harcèlement de journalistes s'étant montrés critiques vis-à-vis du gouvernement libanais. Le Parlement invite notamment la Commission à revoir ses priorités en faveur du Liban de façon à inclure les questions des droits de l'homme dans le programme indicatif national 2002-2004 et à engager une coopération immédiate dans ce domaine au moyen du programme MEDA.
Notant avec satisfaction la volonté du Liban de lutter contre le terrorisme, le Parlement invite le Conseil et la Commission à inclure des clauses antiterroristes dans tous les accords de ce genre à l'avenir. Le Parlement se penche sur la situation géopolitique du Liban et encourage les autorités libanaises à mettre à profit le dialogue politique engagé dans le cadre du nouvel accord, en l'inscrivant dans le cadre d'une coopération régionale renforcée avec tous les partenaires euro-méditerranéens, et ce, pour jouer un rôle actif au Proche-Orient afin de résoudre par une paix juste, globale et durable le conflit dans la région. Il exprime en particulier sa préoccupation devant les tensions sporadiques à la frontière libano-israélienne et invite les protagonistes à éviter toute mesure qui pourrait porter préjudice à la stabilité régionale. Le Parlement salue l'effort de solidarité dont fait preuve le Liban en accueillant temporairement des réfugiés palestiniens sur son sol. Il encourage l'Union et les autorités libanaises à mettre en oeuvre le nouvel accord d'association de manière que les centaines de milliers de Palestiniens vivant dans des conditions difficiles sur le sol libanais puissent en bénéficier. Il invite aussi les autorités libanaises à ratifier la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Le Parlement prie également les parties de conclure un accord bilatéral de réadmission qui prévoie aussi des dispositions pour la réadmission de ressortissants d'États tiers.
Enfin, le Parlement reste convaincu que les autorités libanaises respecteront rigoureusement les engagements en matière de coopération judiciaire et de respect de l'état de droit inscrits dans l'accord d'association, ainsi que les règles internationales relatives au blanchiment d'argent et à la lutte contre la criminalité organisée.