Sécurité routière: réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (modif. directive 92/61/CEE)
1999/0117(COD)
Le Parlement européen a adopté, sous forme de lettre, la position commune du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE. L'acte est de fait réputé arrêté conformément à la position commune.�