Les activités de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement BERD

En adoptant le rapport d'initiative de M. Helmuth MARKOV (GUE/NGL, D), le Parlement européen félicite la BERD pour son engagement fructueux dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les États de l'ex-CEI. En ce qui concerne l'évaluation des activités de la BERD, le Parlement note avec satisfaction que, contrairement à de nombreuses autres banques d'investissement publiques, la BERD est impliquée dans plus de 800 projets d'importance moyenne et ne poursuit pas une stratégie visant à promouvoir de grands projets de prestige. Il salue, en particulier, l'audace de la BERD qui a su s'engager dans des projets considérés comme trop risqués par des banques privées et note la compétence unanimement reconnue de ses collaborateurs. Le Parlement salue également le savoir-faire de la BERD qui applique des principes stricts lors de tout financement et favorise l'émergence d'un tissu de PME dans les pays de l'Est grâce à d'excellents projets de microfinancement (prêts d'environ 8.000 EUR). Il se félicite, par ailleurs, de la stratégie récemment adoptée par la BERD qui est davantage axée sur les pays les moins développés du Caucase et d'Asie centrale. Il estime toutefois que même dans les pays les plus avancés des pays candidats, de nouveaux financements sont encore nécessaires. Parallèlement, le Parlement estime que la BERD devrait appliquer le principe de différenciation aux financements qu'elle octroie et devrait s'employer à ne pas appliquer le même schéma à tous les pays. La BERD devrait notamment respecter les décisions politiques des gouvernements démocratiquement élus et ne pas influencer la répartition entre secteur public et privé dans chaque pays. Le Parlement fait également une série de recommandations à la BERD visant réorienter ses objectifs : - renforcer progressivement les participations par apport de capital dans les entreprises locales; - adopter une approche globale qui encourage l'établissement de filières intégrées de production à valeur ajoutée; - tenir compte des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans l'examen, le suivi et l'évaluation des projets qu'elle finance; - intensifier ses investissements dans des projets municipaux, en particulier lorsqu'une meilleure gestion des services publics locaux permet d'améliorer la fourniture de biens publics à la population à des prix raisonnables; - mettre à disposition davantage de moyens en faveur du développement interne de connaissances techniques dans le secteur industriel; - apporter un soutien aux entreprises qui subissent des problèmes conjoncturels de liquidités; - examiner si les systèmes de protection sociale des entreprises manufacturières locales sont suffisamment développés pour pourvoir aux besoins d'un nombre élevé de chômeurs temporaires; - développer son réseau de représentations locales et mettre en place des bureaux régionaux, en particulier en Russie et en Ukraine; - veiller à la transparence des rapports établis sur la nature de ses intermédiaires financiers et publier des résumés des projets; - mettre en oeuvre une stratégie globale dans une série derégions particulièrement défavorisées afin de créer un effet d'entraînement local sur le plan de l'investissement (pour le Parlement, Kaliningrad devrait aussi bénéficier d'une aide ad hoc). Le Parlement estime qu'au terme de l'élargissement, la BERD devrait renforcer sa stratégie à l'égard de l'Ukraine et de la Moldavie et de toute la CEI. Elle devrait également soutenir le développement de la démocratie (ex.: en Biélorussie). En ce qui concerne les relations avec d'autres institutions, le Parlement préconise un partenariat continu entre la Commission et la BERD. Il invite notamment la BERD à s'engager, dans la mesure du possible, à porter les centrales nucléaires à des normes européennes pleinement acceptables et à investir davantage dans des projets concernant l'exploitation de nouvelles sources d'énergie durables. Il invite la BERD et la Commission à accorder un caractère prioritaire au soutien aux pays en transition en ce qui concerne la réforme du système fiscal et à développer légalement certains droits de propriété. Le Parlement encourage en particulier la BERD et la BEI à collaborer loyalement et encourage la BERD à poursuivre son dialogue avec le Conseil de l'Europe et avec les représentants démocratiquement élus, tant au sein du Parlement européen qu'au niveau national et régional. Enfin, le Parlement soutient le gel des projets d'investissement en cours dans les pays où la situation des droits de l'homme est préoccupante. Il préconise toutefois la mise en oeuvre de projets de microfinancement dans ces pays afin d'aider les petites entreprises indépendantes.�