Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant sans débat le rapport de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I), le Parlement européen a approuvé la proposition de vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE sur les substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) avec deux amendements réclamant l'interdiction, à terme, des substances visées par la proposition (notamment pour les substances des catégories 1 ou 2) et des produits mis sur le marché avec ces substances destinés au grand public. Le Parlement demande en outre à la Commission de présenter une proposition allant dans ce sens d'ici à la fin 2002.�