Transport routier, aménagement du temps de travail: travailleurs mobiles et conducteurs indépendants

1998/0319(COD)
Le Parlement européen a adopté, en plénière, le projet commun approuvé par le comité de conciliation portant sur l'aménagement du temps de travail des transporteurs routiers. Pour rappel, le Parlement européen a obtenu au cours de la négociation que la directive s'applique également aux travailleurs indépendants. Toutefois, ceux-ci ne seront concernés par la directive qu'à partir de 2009 (se reporter au résumé du comité de conciliation/concertation).�