Immigration et emploi: intégration des immigrés

En adoptant par 255 voix pour, 192 contre et 20 abstentions le rapport d'initiative de Claude MORAES (PSE, UK) sur la corrélation existant entre immigration, intégration et emploi, le Parlement européen a approuvé la plupart des recommandations exprimées par sa commission au fond (se reporter au résumé du 27 novembre 2003). Ainsi, le Parlement recommande-t-il à l'Union et à ses États membres de se doter de politiques "équitables" en matière de gestion des flux migratoires et d'intégration des immigrants au sein de leurs sociétés et que les initiatives soient prises en coopération avec les pays d'origine des immigrés. Le Parlement recommande avant tout de stimuler les canaux d'immigration légale et d'améliorer les droits et conditions de vie des immigrants. Outre les recommandations adoptées en commission au fond et approuvées en Plénière, le Parlement estime, dans un amendement au rapport, que la lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains ne peut se traduire par une politique du tout "répressif" dirigée contre les immigrés légaux mais plutôt contre les trafiquants et les employeurs qui profitent de la situation. Le Parlement remet l'immigration et le phénomène de l'intégration dans un contexte plus large dans lequel interviennent des notions telles que le contexte social, l'éducation et les compétences linguistiques, la participation civique, l'implication de la société civile et la mise en place effective de programmes de financement européens visant à s'attaquer aux discriminations sur le marché du travail. Pour le Parlement, la bonne intégration des immigrés est constitutive de l'inclusion sociale, tant pour les immigrés eux-mêmes que pour la société dans son ensemble. Le Parlement met également l'accent sur le fait que les différents groupes d'immigrés requièrent des politiques d'intégration différentes. Il insiste également sur la nécessité pour les migrants de bien connaître la langue du pays d'accueil, en tant que facteur d'intégration. Le Parlement rappelle que la population en âge de travailler que comptera l'Union européenne à vingt-cinq risque de tomber de 303 millions à 297 millions à l'horizon 2020 et à 280 millions d'ici 2030. D'où la nécessité d'avoir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés étrangers, sans que cette démarche ne s'accompagne nécessairement d'une "fuite des cerveaux" dans les pays en développement. Le Parlement envisage volontiers une "circulation des cerveaux". Il s'accorde à reconnaître que l'UE pourrait tirer un enseignement de l'expérience des "cartes vertes" (permis de travail) des États-Unis, bien qu'il mette en garde contre les risques de "picorage" dans les pays les plus pauvres du globe. Pour le Parlement, la gestion de l'immigration ne signifie pas forcément "le choix sélectif" des immigrés pouvant entrer ou non dans l'Union, au détriment de l'économie du pays d'origine. La Plénière est en outre d'avis que les immigrants "légaux" - ce terme ayant été ajouté par un amendement du PPE - devraient être placés sur un terrain d'égalité avec les ressortissants des États membres dans le cadre du traitement de plaintes au sujet de l'économie noire. En matière d'intégration et d'emploi, la Plénière invite les États membres, dans un amendement au rapport, à élever lameilleure connaissance des autres cultures au rang de norme dans l'éducation et la vie publique (politique, marché de l'emploi, services publics). Elle déplore tout particulièrement l'adoption, par le Conseil des ministres, de la directive sur le regroupement familial (2003/86/CE), parce qu'elle autorise les États membres à soumettre les enfants d'immigrants de plus de 12 ans à un test d'intégration quand ils arrivent dans l'Union non accompagnés. Le Parlement a décidé de poursuivre le Conseil devant la Cour européenne de Justice au motif que la directive est en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme. Le Parlement considère en outre qu'il est urgent d'introduire une dimension de genre dans les politiques d'intégration, sachant que les femmes souffrent particulièrement de leur situation en subissant des discriminations multiples tant chez elles que sur le marché de l'emploi. Des mesures adaptées devraient dès lors être prévues pour elles. Pour le Parlement, une politique active d'intégration doit surtout inclure : - la définition de règles claires en matière de statut légal des résidents; - des mesures permettant une intégration régulière sur le marché du travail; - une formation linguistique adaptée; - l'accès aux services sociaux et sanitaires; - des conditions de vie décentes dans les villes et les communes; - la participation des immigrés à la vie sociale, culturelle et politique du pays d'accueil. Enfin, dans son optique de différenciation de la politique d'intégration, le Parlement estime qu'il est important de prévoir une politique d'intégration pour les immigrants de deuxième et de troisième génération. En conclusion, le Parlement se dit favorable à une approche holistique du phénomène de l'immigration en coopération étroite avec les pays d'origine des immigrés. À noter que le PPE-DE a rejeté la résolution à cause d'un paragraphe qui dit en substance que les immigrants en provenance de pays tiers devraient se voir accorder un droit de vote aux élections locales et européennes. Il appartient actuellement à chaque État membre d'en décider, puisque seuls les citoyens de l'UE se voient garantir un droit de vote dans leur pays de résidence. Le PPE a également repoussé un amendement (finalement retenu dans la résolution) du GUE-NGL appelant le pays membre concerné à légaliser la situation des immigrés qui sont redevables de taxes et de cotisations de sécurité sociale mais n'ont pas de titre de séjour.�