Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre
2001/0107(COD)
Le Parlement européen a approuvé le projet commun suite à l'accord intervenu au sein du comité de conciliation (se reporter au résumé précédent).
Le texte approuvé rend obligatoire les carburants "zéro soufre" (définis comme ceux ayant un taux de soufre maximum de 10 mg/kg) à partir de 2009, c'est-à-dire deux ans plus tôt que la date initialement prévue par la Commission, sous réserve d'une confirmation lors de la révision de 2005.�