Ressortissants de pays tiers: libre circulation de 3 mois et libre déplacement de 6 mois

En adoptant le rapport de Mme Margot KESSLER (PSE, D) sur l'autorisation spécifique de voyage, le Parlement européen s'est largement rallié à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé du 18/12/2001) et se réjouit de la proposition de la Commission qui répond au besoin de cohérence et de clarté pour la liberté de circuler de plusieurs catégories de ressortissants de pays tiers. Outre les amendements approuvés en commission au fond (en particulier la nécessité de modifier la directive en règlement et le fait que les ressortissants de pays tiers, titulaires d'un titre de séjour, ne doivent pas être plus mal lotis que ceux qui se procurent plusieurs fois un visa uniforme), la plénière a insisté une série de modifications visant à clarifier le texte: - le délai de six mois dont il est fait référence dans la proposition pour les ressortissants exemptés de l'obligation de visa, devrait courir, selon le Parlement, à compter de la première entrée sur le territoire des États membres; - il y a lieu de préciser pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour valide dans un État membre que leur liberté de circuler leur est garantie pour l'ensemble du territoire des autres États membres pendant trois mois au cours d'une période de six mois. L'ensemble des amendements présente un caractère essentiellement technique et vise à uniformiser davantage les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler sur le territoire des États membres.�