Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

OBJECTIF : proposer un nouveau Système d'information de Schengen, dit de la deuxième génération (SIS II), financé par le budget communautaire et ouvert à la participation ultérieure des pays candidats. CONTENU : la présente initiative belgo-suédoise vise à permettre que le développement du SIS II, qui constitue une priorité pour la Communauté et l'Union dans le contexte de l'élargissement, soit financé par la Communauté à partir de 2002. Le projet de décision, fondé sur les articles 30 par.1, 31 et 34 par.2, point c) du TCE, modifie les dispositions de l'acquis Schengen et constitue avec le projet de règlement parallèle (voir CNS/2001/0818) la base législative appropriée pour mettre le développement du SIS II à la charge du budget des Communautés. Plus spécifiquement, il est prévu qu'afin de préserver l'ordre et la sécurité publics, y compris la sûreté de l'État, sur le territoire des États membres, ces derniers disposent, comme avec le SIS I, d'un système d'information commun permettant aux autorités désignées par eux d'avoir accès, par le biais d'une procédure d'interrogation automatisée, à des signalements de personnes et de biens aux fins de contrôle policiers et douaniers aux frontières extérieures ou en d'autres points de leur territoire. Ce système dit de la deuxième génération devrait remplacer le système actuel et premettre d'intégrer de nouveaux États membres à l'avenir et d'exécuter de nouvelles tâches. Il sera conçu comme un système intégré servant à la fois les objectifs de la présente décision en matière de coopération policière et judiciaire et du règlement parallèle portant sur le contrôle de la libre circulation des personnes et de la politique d'immigration et des visas de l'Union. Des dispositions semblables à celles prévues en matière de comitologie dans le cadre du règlement parallèle sont prévues dans le contexte du projet de décision (se reporter à la fiche de procédure CNS/2001/0818) dans un souci de cohérence. Enfin, il est prévu que l'acte soit limité dans le temps : fin 2006, en même temps que les perspectives financières. À noter que le règlement concernera également l'Islande et la Norvège, déjà associées au développement du premier SIS.�