Banque européenne d'investissement BEI. Rapport annuel 2000

En adoptant le rapport de Mme Olle SCHMIDT (ELDR, S), le Parlement européen félicite la BEI pour la manière dont elle gère les opérations de prêt et l'encourage à poursuivre son action. En ce qui concerne plus particulièrement l'assistance financière offerte aux pays candidats, les députés souhaitent que la BEI privilégie à l'avenir les projets liés à la santé, à l'éducation et à l'environnement dans ces pays. La Commission est invitée à examiner une extension du mandat de la Banque en ce qui concerne les pays candidats et les pays moins développés. Le Parlement souhaite que la BEI contribue au processus de Lisbonne ainsi qu'aux projets basés sur la connaissance, l'innovation, l'éducation et la formation. Les possibilités de prêts aux petites entreprises (notamment en matière de capital-risque) devraient aussi être étendues. Le Parlement déplore le manque d'accès aux informations relatives à l'évaluation des projets de la BEI et encourage la BEI à renforcer l'évaluation des projets et l'information en retour dans le contexte des évaluations futures. Sur la question de la surveillance des activités de prêts et d'emprunts de la BEI, le Parlement demande au Conseil d'examiner la possibilité d'autoriser la BCE à contrôler la BEI. Au cas où cela ne pourrait se faire, le problème devrait être traité lors de la prochaine conférence intergouvernementale. La résolution souligne aussi l'importance d'offrir une assistance financière aux projets environnementaux et sur la nécessité de prendre en compte les études d'évaluation d'impacts sur l'environnement avant que les prêts concernant les projets ne soient approuvés. Enfin, le Parlement souhaiterait voir des études relatives aux impacts sur l'emploi. Un certain nombre d'amendements soulignent l'importance de la dimension environnementale, la transparence et les indicateurs de performance permettant une évaluation des opérations de prêts de la BEI approuvées.�