Résolution sur la 59e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, 17 mars au 25 avril 2003

Le Parlement européen a adopté une résolution commune dans laquelle il se déclare préoccupé par l'affaiblissement de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies. Cela résulte du "climat très tendu" de la précédente session qui a marqué une division Nord-Sud sensible. Du fait de la rotation des membres, la 58ème session comptait parmi ses membres de nombreux pays accusés de violation des droits de l'homme. Le Parlement regrette l'élection de la Libye à la présidence de la commission des droits de l'homme cette année et déplore l'abstention des États membres de l'Union européenne pendant le vote. Le Parlement invite la présidence de l'Union européenne à présenter ou à soutenir un certain nombre de résolutions lors de la prochaine session : sur la Chine, abordant notamment la situation du Tibet et au Xinjiang ; sur la Russie, abordant notamment la situation en Tchétchénie ; sur l'Algérie, la Tunisie et la Libye, la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël et dans la zone placée sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Iran, la République démocratique du Congo, le Burundi, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Soudan, Cuba, la Colombie, la Corée du Nord, la Birmanie et le Népal. Le Parlement condamne l'exécution par la Chine du Tibétain Lobsang Dhondup et appelle à la suspension de la condamnation à mort du Lama Tenzin Delek. Les députés ont aussi plaidé pour une résolution invitant tous les pays à mettre en place un moratoire des exécutions capitales, dans la perspective de l'abolition totale de la peine de mort. Ils redemandent aux États-Unis, à la Chine, à l'Arabie saoudite, au Congo-Brazzaville, à la République démocratique du Congo et à l'Iran, entre autres, de mettre fin immédiatement à toutes les exécutions. En ce domaine, les députés félicitent George Ryan, gouverneur de l'Illinois, d'avoir commué la peine de 167 condamnés à mort dans son État. Le Parlement demande à la Présidence de l'UE de soutenir une résolution appelant les États-Unis à clarifier immédiatement la situation des prisonniers de Guantanamo, y compris ceux qui ont été transférés ultérieurement ailleurs dans le pays, et à relâcher les prisonniers contre lesquels aucune charge ne peut être retenue. Le Parlement condamne, d'autre part, le recours à la lapidation prônée par la charia, ainsi que toutes les formes de peines dégradantes et cruelles en usage notamment en Iran, en Arabie saoudite, au Soudan et dans certains États du Nigéria. Entre autres choses, le Parlement demande également une résolution sur toutes les formes de travail forcé, par exemple la prostitution forcée des enfants, des femmes et des hommes, le travail forcé des enfants, les enfants soldats, les pratiques analogues à l'esclavage et la traite des êtres humains. Il souligne aussi que la lutte contre le terrorisme ne saurait compromettre la protection des droits fondamentaux et doit se fonder sur le droit international humanitaire. Par ailleurs, le Parlement invite l'Union à oeuvrer en vue de la ratification universelle des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme proposés aux différents pays. Il invite surtout les membres de la commission des droits de l'homme à traduire dans les faits leurs engagements en matière de droits de l'hommeet à ratifier et à mettre en oeuvre les instruments essentiels en la matière. Le Parlement demande en particulier la création à la CDHNU d'un groupe de travail pour la démocratie ("Democracy Caucus") au sein duquel pourraient se réunir tous les membres de la "communauté des démocraties" afin d'arrêter des positions communes en la matière. Les députés ont également décidé de constituer une délégation ad hoc du Parlement européen qui assisterait à la réunion de la commission des droits de l'homme. Ils attendent du Conseil et de la Commission qu'ils rendent compte de manière approfondie au Parlement des résultats de la session avant le mois de mai 2003. Malgré l'insistance du Parlement, le Conseil ne l'avait pas fait à propos de la session de la commission des droits de l'homme de l'an dernier.�