Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Dans un exposé des motifs détaillé des propositions de règlement et de décision du Conseil portant sur le développement du SIS II, les délégations belge et suédoise, à l'origine de ces deux initiatives, s'expliquent sur les fondements et les objectifs des textes proposés. L'objectif majeur des deux initiatives découlent du fait qu'il n'a pas été possible jusqu'ici de se mettre d'accord sur le mode de financement intergouvernemental du SIS II. En l'absence d'unanimité sur cette question, il a été décidé que ces dépenses seraient mises à la charge du budget des Communautés à partir de 2002 via ces deux instruments juridiques. Les deux initiatives répondent aux objectifs multiples du SIS à savoir schématiquement: - d'une part, l'objectif d'améliorer la coopération policière et judiciaire en matière pénale (projet de décision : titre VI du TUE), - et d'autre part, l'objectif d'harmoniser la politique des visas et de l'immigration et de contrôle de la libre circulation des personnes (projet de règlement, titre IV du TCE). La fiche financière annexée à l'exposé des motifs des deux initiatives dévoilent en outre le montant estimé nécessaire à la mise en place du nouveau SIS : 14.550.000 EUR de 2002 à 2006. À noter enfin que tant la décision que le règlement ne portent aucunement atteinte à l'adoption ultérieure des textes législatifs nécessaires pour décrire le fonctionnement et l'utilisation du SIS II. Cette législation sera instaurée en temps voulu avant que le système ne devienne opérationnel mais ne pourra être élaboré que lorsque le développement technique du SIS sera suffisamment avancé.�