Véhicules hors d'usage. Directive VHU

En adoptant le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, D), le Parlement européen a approuvé la position commune concernant les véhicules hors d'usage moyennant 40 amendements. Selon le Parlement, la directive doit s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et matériaux, indépendamment de la manière dont le véhicule a été entretenu ou réparé pendant son utilisation et indépendamment de la question de savoir si le véhicule est équipé de composants fournis par le producteur ou bien d'autres composants dont le montage en tant que pièces de rechange répond aux dispositions communautaires et aux dispositions nationales applicables en la matière. Les véhicules destinés aux musées ou "véhicules d'époque" devraient être exclus de la directive. Les "informations concernant le démontage" devraient être mises à la disposition des intéressés sous forme de manuels, de CD-ROM ou de services en ligne. Les constructeurs devraient faciliter le démontage en utilisant des normes de codification communes pour les composants et matériaux. Le Parlement réclame des régles plus sévères pour les métaux lourds. À compter du 01/07/2001, il devrait être interdit de broyer, de mettre en décharge ou d'incinérer du mercure, de même qu'il devrait être interdit de mettre du plomb, du cadmium ou du chrome hexavalent en décharge. Il a par ailleurs retardé à 2005 l'entrée en vigueur de nouvelles normes de teneur en métaux lourds. Le Parlement a limité la prise en charge totale ou d'une part significative des coûts du système de collecte des véhicules par les constructeurs aux véhicules homologués 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive. Il demande enfin que les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'assurer que les entreprises qui reprennent les véhicules hors d'usage même sans en assurer le traitement soient enregistrées auprès des autorités compétentes.�